date de mise à jour : 24/11/2025

Conditions d'utilisation de CoopCycle pour le site web et l'application

Cette page (et les éventuels documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d'utilisation de notre site web coopcycle.org (notre "Site") ou l’application que nous mettons à disposition par le biais d'une boutique d'applications ou autre (notre "Service"), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur.rice inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.

1. À notre sujet

coopcycle.org est un Site web exploité par ("nous" ou “CoopCycle”), une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social se trouve au 23 avenue Claude Vellefaux, Paris 75010.

2. Accès à notre Site ou à nos Services

L'accès aux activités de commerce en ligne se font à partir d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces informations sont confidentielles. L'accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site ou à notre Service. Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Site ou Service aux Camarades coopté.es. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous craignez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec contact@coopcycle.org pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

3. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d'aucune manière qui serait contraire à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 4 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

4. Normes en matière de contenu

Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les "Contributions"). Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d'où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :

contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires
promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence
promouvoir la discrimination sur la base de la race, de sexe, de genre, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge
enfreindre des droits d’auteur.rice, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;
être susceptibles de tromper une tierce personne ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
être menaçantes, porter atteinte à ou violer l'intimité d'un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles émanent de nous, si tel n'est pas le cas ou
préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d’auteur.rice ou un piratage d'ordinateur.

5. Suspension et résiliation

Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 4 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d'utilisation constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes : suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utiliser notre Service ; suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ; envoi d'un avertissement à votre encontre ; action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction ; communication de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons légitimement nécessaire. Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du ou de la responsable de la publication et les motifs de retrait apparaîtront sur le Site.

6. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l'exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur.rice dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

7. Actualisations régulières de notre Site et de notre Service

Nous mettons régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

8. Notre responsabilité

Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d'inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou une tierce personne pourrait subir en liaison avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dû.es à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.

9. Informations relatives à vous et à vos visites sur notre site et à l'utilisation de notre Service

Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée. Notre numéro de déclaration à la CNIL est en cours d’attribution. Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.

10. Liens de notre Site

Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.

11. Compétence et législation applicable

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes et vous engagent

13. Vos préoccupations

Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec contact@coopcycle.org

Conditions Générale de Vente sur le site CoopCycle "apreslapluie.coopcycle.org"

14. Objet et champ d'application

14.1. Transport Après La Pluie est un service de livraison bas-carbone qui permet aux professionnels, aux collectivités, aux associations et aux particuliers de réduire leur empreinte carbone liée au transport tout en bénéficiant d'un service de qualité.
Ce service aide également à protéger le pouvoir d'achat des ménages grâce à la livraison : l'usage d'une voiture individuelle pour un trajet de 10Km A/R = 14€ et 8Kg eq.CO2 pour les émissions

14.2. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Transport Après La Pluie (ci‑après le « Livreur ») d'une part, la société commercialisant ses produits d'autre part (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci‑après le « Client ») qui passe commande sur le site https://www.apreslapluie.coopcycle.org.

14.3. Dans le cas où Transport Après La Pluie propose en plus du service de livraison des produits à la vente, la distinction est faite par « Transport Après La Pluie - Vendeur »

14.4. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV, conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation.

14.5. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site, avant la validation de la commande (lien « Conditions générales de vente » présent sur chaque page de paiement).

15. Description des produits et services

15.1. Service de livraison bas‑carbone, équitable et durable – Transport de marchandises avec des vélos, vélo-cargos et remorque, optimisation des itinéraires, soin et utilisation de matériel durable, optimisation et attention particulière aux conditions de service afin que celui-ci puisse être engagé selon les principes du commerce équitable, et qu'il soit écologiquement durable.

15.2. Produits propres – Articles détenus, stockés et expédiés directement par le « Vendeur », ou le cas échéant par «Transport Après La Pluie - « Vendeur ».

15.3. Produits partenaires – Articles proposés par des tiers via la marketplace Apreslapluie.coopcycle.org. Chaque fiche produit indique clairement le nom du partenaire, le prix TTC et les éventuels labels écologiques.

15.4. Limitation géographique – Nous livrons actuellement 61 communes des Ardennes ; vous pouvez vérifier la présence de votre commune dans les 9 zones desservies via la page https://www.transportapreslapluie.fr/zones-de-livraison

En accord avec l'article L221-5 du Code de la Consommation, et pour des raisons de logistique en bas-carbone, les produits vendus sur les marketplaces situées sur apreslapluie.coopcycle.org ne sont disponibles que pour les « Clients » situés dans les zones couvertes par le service de livraison de Transport Après La Pluie. Si vous ne résidez pas actuellement dans ces zones géographiques ou que vous y résidez de façon temporaire, vous pourrez soit contacter le « Vendeur » afin d'acheter en direct ses produits, soit contacter Transport Après La Pluie qui tentera également de répondre à votre demande. Dans le cas contraire, toute commande effectuée pour une livraison hors zone de livraison sera automatiquement annulée et le paiement sera intégralement remboursé. Nous travaillons activement à l'agrandissement des zones de livraison et nous restons à votre écoute afin de mieux vous servir.

NOTE : Si vous êtes un opérateur national cherchant une solution de logistique bas-carbone, vous pouvez contacter la fédération CoopCycle à l'adresse contact@coopcycle.org.

16. Prix, taxes et frais de livraison

16.1. Prix affichés – Tous les prix sont indiqués TTC (incluant la TVA applicable) et comprennent les frais de livraison, sauf indication contraire.

16.2. Frais de livraison – Ils varient selon la distance entre le « Vendeur » et le lieu de livraison indiqué par le « Client » et peut varier en fonction du montant du panier d'achat. Pour chaque commande et avant toute contractualisation de la vente effectuée lors du paiement, les frais appliqués sont indiqués TTC.

17. Commande, paiement et sécurité

17.1. Processus de commande – Sélection → Panier → Validation → Paiement. La validation du paiement équivaut à la formation du contrat.

17.2. Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Apple Pay
Samsung Pay
Link
Bankcontact
iDEAL

17.3. Sécurité – Toutes les transactions sont protégées par le protocole SSL/TLS et conformes à la norme PCI‑DSS avec une prise en charge native du 3D Secure 2 & Authentification forte.

17.4. Débit effectif du paiement – Celui-ci a lieu lorsque votre commande est livrée.

17.5. Confirmation de commande – Un e‑mail récapitulatif contenant le numéro de commande, la liste des articles, le prix total et les modalités de livraison est envoyé immédiatement après le paiement.

17.6. Problème lors de la commande – en cas de problème lors de la commande, merci de nous contacter en sélectionnant l'objet "suivi de commande" et en indiquant votre numéro de téléphone sur le formulaire de contact

18. Livraison

18.1. Créneaux de livraison – Ceux-ci sont disponibles sur les 6 prochains jours à compter de la date de réalisation de la commande. Les créneaux sont sélectionnables et selon des durées qui peuvent varier. N'hésitez pas nous consulter sur la disponibilité des créneaux. Afin de mieux vous servir, vous pouvez nous contacter afin de nous suggérer de nouveaux créneaux

18.2. Zone de couverture – Nous livrons actuellement 61 communes sur 9 zones des Ardennes. Trouvez votre commune à l'adresse https://www.transportapreslapluie.fr/zones-de-livraison. Si vous avez des questions sur les communes desservies ou si vous souhaitez proposer une ou plusieurs communes, contactez-nous.

18.3. Responsabilité du transporteur – Le « Vendeur » demeure responsable jusqu’à la remise du colis au destinataire (article L.133‑3 du Code de la consommation). En cas de perte, d’avarie ou de retard, le « Client » doit signaler le problème dans les 14 jours suivant la réception. En cas de retard du « Livreur », celui-ci contactera le « Client » afin d'établir une livraison retardée, ou la mise en place d'un nouveau créneau de livraison. Ces échéances pourront avoir lieu par téléphone le jour même ou par email dans les 48H après le créneau de livraison.

19. Droit de rétractation

19.1. Délai – Le « Client » dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien ou de la fin de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni frais (hors frais de retour éventuels).

19.2. Exceptions – Pas de droit de rétractation pour :

les biens confectionnés selon les spécifications du « Client » ;
les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;
les services entièrement exécutés avec l’accord préalable du « Client » (ex. : livraison express acceptée).

19.3 Rétractation liée à un défaut sur un produit livré vendu par le « Vendeur » :
Le « Client » doit remplir le formulaire de rétractation disponible sur le site du le « Vendeur » , le renvoyer par courrier recommandé ou e‑mail, puis retourner le produit dans son état d’origine, emballage intact et accompagné de la facture.
19.3.1 Remboursement – Le remboursement s'effectue sur le prix du produit avec le prix de la livraison dans les 14 jours suivant la réception du retour.

19.4 Rétractation liée à un défaut sur un produit livré vendu par « Transport Après La Pluie - Vendeur » :
Le « Client » doit remplir le formulaire de rétractation disponible à la page https://www.transportapreslapluie.fr/cgv, le renvoyer par courrier recommandé ou e‑mail, puis retourner le produit dans son état d’origine, emballage intact et accompagné de la facture.
19.4.1 Remboursement – Le remboursement s'effectuera uniquement sur le prix du produit dans les 14 jours suivant la réception du retour. Le retour du produit sera facturé via un lien de paiement qui sera transmis avant tout retour de la marchandise.

20. Garanties légales et commerciales

20.1. Garantie légale de conformité – 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation).

20.2. Garantie des vices cachés – 5 ans (article 1641 du Code civil).

20.3. Garantie commerciale – consultez les dispositions fournies par le « Vendeur »

20.4. Mise en œuvre – Contactez le service « Client » du « Vendeur » (les informations de contact sont disponibles à la page du « Vendeur » sur https://www.apreslapluie.coopcycle.org) en joignant la preuve d’achat et une description du défaut. Le « Vendeur » choisit, selon le cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement.

21. Responsabilité et force majeure

21.1. Responsabilité du « Vendeur » – Limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute du « Vendeur ». Aucun recours pour pertes indirectes (perte de profit, perte de chance, etc.).

21.2. Responsabilité du « Livreur »
21.2.1 – Limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute du « Livreur ». Le « Livreur » ne pourra être tenu pour responsable en cas de rupture d'un quelconque conditionnement ou dommage causé aux produits durant le transport, ainsi qu'à l'exclusion de la réparation de tout autre préjudice.
21.2.2 – Force majeure – Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, grève du transport, pandémie, etc.) suspend les obligations du « Vendeur ». Le « Client » sera informé et pourra choisir entre : le report de la livraison, ou la résiliation du contrat avec remboursement intégral.
21.2.3 – La responsabilité du « Livreur » ne saurait être engagée pour toutes conséquences résultant d'une absence, d'une insuffisance ou du défectuosité du conditionnement, de l'emballage ou de l'étiquetage.
21.2.4 – Le « Livreur » n'a pas pour mandat de franchir le seuil des propriétés, les halls d'entrée ni de monter aux étages des résidences des « Clients » ; il appartient au « Client » de venir récupérer sa commande sur les dépendances de la voie publique ou en bordure de propriété.

21.3. Responsabilité du « Client »
21.3.1 – Le « Client » est responsable de la bonne saisie des informations nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. En cas d'erreur constatée après l'enregistrement des informations, veuillez contacter au plus tôt le « Livreur » en précisant dans l'objet "Livraison / Suivi de commande". N'hésitez pas à nous appeler ou à nous laisser votre numéro de téléphone par courriel afin que nous puissions vous recontacter rapidement. En cas d'erreur ou d'absence, la livraison ne sera pas remboursable, et un nouveau créneau de livraison pourra vous être proposé. Dans ce cas, le montant de la livraison, sous réserve d'une prestation identique, sera facturée aux conditions de la livraison initiale.

22. Protection des données personnelles (RGPD)

22.1. Collecte – Les données nécessaires à la gestion de la commande (nom, adresse, e‑mail, coordonnées bancaires) sont collectées.

22.2. Finalités – Exécution du contrat, suivi logistique, facturation, service « Client », envoi d’offres commerciales (après consentement explicite).

22.3. Durée de conservation – Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la clôture de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue.

22.4. Droits du « Client » – Accès, rectification, opposition, limitation du traitement, portabilité et suppression. Le « Client » peut exercer ces droits en écrivant via le formulaire de contact et en sélectionnant l'objet RGPD.

23. Propriété intellectuelle

23.1. Sauf mention contraire, tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive du « Vendeur » ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

23.2. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

24. Litiges et droit applicable

24.1. Droit applicable – Les présentes CGV sont soumises au droit français.

24.2. Médiation – En cas de litige, le « Client » peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (liste disponible sur le site du gouvernement).

24.3. Compétence juridictionnelle – Les tribunaux du ressort du siège social du « Vendeur » sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire. Pour les Ardennes, il s'agira du Tribunal Administratif de Charleville-Mézières, 25 rue du Lycée, 51100 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE. Tél: 03 26 66 86 87.

25. Modification des Conditions Générales de Vente

25.1. Le « Vendeur » se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

25.2. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.